Mentions Légales

Mentions Légales

Mentions Légales / Conditions Générales du Contrat de Prestations de Services / Adhésion

« Bailarinas Tango Festival  Paris», est un Festival et une série d’évènements organisés par l’association « Bailarinas Social Club ». 15, Impasse du Puits Civot – 93300- Aubervilliers – France (stages, cours, ateliers, conférences, rencontres, débats, expositions, projections, après-midi et soirées dansantes), autour du « Tango Argentin », érigé par l’UNESCO en “Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité “en 2009.

L’association « Tango en Red », 49, Rue des Batignolles 75017 Paris SIRET : 53911830700013, participe activement à l’organisation du Festival en tant que Coproductrice.

Les deux associations mentionnées ci-dessus, ses membres, ses dirigeant et ses employés seront nomes ci-dessous comme « les organisateurs ».

Certaines prestations sont contractées à la Société Aubervilliers Productions // Siret 49345615600014 et à la Société Paris Querido Siret 41904476300037

L’association « Bailarinas Social Club » est la créatrice des « Journées mondiales d’initiation gratuite au Tango Argentin » et « Journées mondiales d’initiation gratuite à la Salsa »

En cliquant sur le bouton « Mention Légales – Conditions Générales du Contrat des Prestations de Services, «  lors de l’achat d’une ou plusieurs prestations ou entrés aux évènements dans le site web www.bailarinastangofestival.com, vous acceptez que la totalité des Mentions Légales / Conditions Générales du Contrat des Prestation de Services , si présentes, représentent l’unique « Contrat / Convention d’utilisation des services et prestations entre vous (internaute, futur participant, participant, membre d’une ou des associations, association, organisme, sociétés) et les organisateurs.

Vous reconnaissez les avoir lu dans sa totalité et les accepter complètement et sans réserve.

Clause spéciale adhésions aux associations : Adhésion gratuite pendant une année.

Vous acceptez devenir membre / adhérer aux des associations « Bailarinas Social Club » et « Tango en Red » en tant que « membre invité », sans aucune obligation de contrepartie monétaire ou toute autre, le tout pendant une année.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance de l’objet associatif de chaque association, des statuts et du règlement intérieur, et déclare vouloir adhérer à « TANGO EN RED » et « BAILARINAS SOCIAL CLUB ».

Au but de cette période d’une année, l’adhérant peut choisir de ne plus être membre d’une ou des deux associations, sans aucun préalable ni raison o fournir, ou bien de continuer sont adhésion à l’une ou l’autre, en s’acquittant des droits qui seront déterminés à cette époque.
L’adhésion aux associations ouvre des droits aux avantages réservés aux membres sans restrictions.
L’adhérant peut en tout moment et sans raison à fournir quitter l’une ou l’autre des association par simple communication email ou par lettre postale aux dirigeants de celles-ci.

Adhésion des mineurs

Les enfants sont les bienvenues lors de la plupart d’évènements sauf disposition contraire.
L’adhésion des mineurs est obligatoire pour participer aux évènements et celle-ci doit être validé par le parent, représentant légal ou tuteur ;
La présence d’un majeur l’accompagnant est obligatoire pour toute activité et selon l’âgé et le comportement, leur présence est sujette à une entente préalable avec les organisateurs.

1) Protection des Partenaires /Annonceurs. Décharge de responsabilité.

D’autres intervenants participent en tant que : « partenaires », « annonceurs », « sponsors », « parrains », « membres bienfaiteurs », « membres d’honneur » et ils n’on aucune responsabilité légale vis à vis d’aucune activité, prestation ou problèmes qui pourraient se présenter avant, pendant et après les évènements / festival ou autres.
L’association « Bailarinas Social Club» et « l’associations « Tango en Red », assument toute les responsabilités pour des conflits ou problèmes qui pourraient se générer avant, pendant et après l’organisation du Festival et de tout évènement qu’elles organisent, et dégagent tout partenaire, annonceur, parrain, sponsor, membre d’honneur ou membre bienfaiteur, mentionnés ou nom dans les registres des associations, sites web, réseaux sociaux, affiches, revues, presse, publications, de toute responsabilité pour tout action qui pourrait entrainer des poursuites légales à leur encontre (toujours dans le cadre des évènements, manifestations et festivals réalisés par les organisateurs)

Cette protection exclue des actions personnels répréhensibles par les lois en vigueur et de tout action qui pourrait sous entendre un quelconque manquement à des responsabilités en amont comme l’utilisation d’une marque protégé ou des éléments graphiques ou sonores sans autorisation des auteurs ou sans les licences appropries, dans les cas de publicités)

2) Protection de droit à l’image des internautes et participants.

Si vous constatez qu’une photo ou vidéo publiez dans nos sites ou profils dans les réseaux sociaux, délaissez vos droits en matière de copyright ou tout autre, nous vous prions de bien vouloir nous en informer pour que nous puissions procéder à la régulation de la situation ou bien à l’éliminer de nos publications si cela ne serait pas possible.

En participant aux évènements, en publiant des photos de vous même ou des vos partenaires ou en acceptant d’être pris en photo / vidéos, lors des évènements, vous renoncez à vos droits à l’image et vous acceptez implicitement que ses photos / vidéos puissent être publiez dans les web-sites des organisateurs ou dans les réseaux sociaux sans pour autant que cela généré des droits à aucune rétribution à titre onéreux ou autre.

Nous ferons toujours de notre mieux pour essayer de protéger votre vie privée et à votre demande nous éliminerons toute photo ou vidéo ou votre image puisse apparaitre.

Cependant, étant donné l’impossibilité actuel des pouvoir faire marche arrière pour enlever une photo / vidéo, de tous les réseaux sociaux et internet existant ou à exister, une fois que celle-ci est publié, vous renoncez à poursuivre les dirigeants, organisateurs, associations et sociétés organisatrices, dans le cas qu’à votre demande, la photo / vidéo incriminés, ne puissent pas être éliminés complètement des réseaux sociaux / internet / tv ou autre.

En vous acquittant de droits d’entrée ou en acceptant une invitation à un événement, (stage, milonga, bal, conférence, rencontre, conférence, festival), vous acceptez implicitement que celui-ci soit pris en photo / vidéo par les équipes organisateurs ou bien par la presse national et internationale; et que si vous étés filmé / photographié, vous renoncez à vos droits à l’image et vous acceptez la publication de ces images dans toutes les medias : internet, réseaux sociaux, presse télévision, sans que cela génère des droits à une quelconque rétribution et sans que vous poussiez vous en opposer à des telles publications.

Vous pourrez utiliser de telles images, une fois publiez dans les medias ou réseaux sociaux, pour votre propre promotion et les reproduire dans vos réseaux sociaux ou medias sans aucune autorisation préalable.
3) Cookies / Copyright / Droit à l’image 

Nous autorisons les internautes, membres et participants à reproduire / partager les images publicitaires du Festival ainsi que de toute activité des associations organisatrices.

En navigant sur ce site web, vous acceptez de respecter les règles du Copyright et l’éventuelle utilisation de cookies.

Les organisateurs se réservent tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient se générer à partir de la réalisation du festival ou des évènements (pendant et à posteriori).
Les organisateurs autorisent tous les internautes, membres et participants à colporter / partager, les nouvelles / news letters / publicités, qui seront publiés sans aucun préalable s’il n’y a aucune contre-indication, ou avec mention des auteurs de photos ou vidéos s’ils sont spécifiés.
Nous autorisons les internautes et participants à diffuser les images prises pendant les évènements dans leur comptes personnels des réseaux sociaux / internet / whatsapp / skype / telegrame et autres si celles-ci respectent le droit à l’image des participants et ceux-ci ont donné leur autorisations explicites aux auteurs de photos / vidéos ou bien leur image n’est pas reconnaissable (foule ou fluté).
Toute utilisation commerciale des photos et vidéos des sites web ou réseaux sociaux du Festival, ou des images prises pendant le Festival ou tout évènement réalisé par les organisateurs, restent absolument interdites sans autorisation préalable des organisateurs et sont passibles des poursuites judicaires.

4) Responsabilité des internautes et des participants.

Les internautes, participants ou pas au Festival, assument tout responsabilité de leur actes et interactions issues des interactions ou communications qui pourraient naitre à partir de rencontres effectués à partir de nos sites web ou des publications dans les réseaux sociaux ou des évènements eu mêmes.

En navigant dans cet site, vous dégagez explicitement de toute responsabilité légale ou autre, les organisateurs, les dirigeant et membres du personnel des associations et sociétés participant à l’organisation du «  Bailarinas Tango Festival  Paris » et de tout évènement lié pour» :

1) Tous conflit qui pourrait naitre de l’interaction entre vous et d’autres internautes, participants ou pas au Festival, rencontrés à travers les informations qui sont publiés dans les sites web, page, profiles dans les réseaux sociaux du Festival ou pendant les évènements / Festival,
2) Toute affaire ou transaction commerciale avec d’autres membres, internautes / intéressés ou participants
3) Toute interaction personnelle donnant lieu à un conflit entre parties.
4) Toute conflit qui pourrait naitre pour la prise des vidéos ou de photos pendant les évènements et le Festival par des tiers extérieurs ou des membres des associations (participants), et qui seraient utilisés par ceux-ci sans votre autorisation explicite. Vous acceptez de diriger toute complainte directement aux fautifs.
5) Newsletter // Informations

En vous inscrivant en tant que participant, vous acceptez de recevoir les informations pertinentes et de suivre les instructions des organisateurs en rapport aux consignes de participation et de sécurité pendant le déroulement des activités sauf avis contraire de votre part bien spécifié aux organisateurs.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
En cas de désinscription, vous dégagez les organisateurs de toute responsabilité si des communications, de modifications importantes ou des offertes ne sont pas parvenues à votre connaissance.

6) Participants au Festival / Achats de prestations et entrés aux évènements.

La participation aux Festivals « Bailarinas Tango Festival Paris » et à tout évènement réalisé par les organisateurs, est ouverte à toute personne de bonne volonté, sachant ou pas danser le Tango est attiré par cette musique et danse s’acquittant du prix d’entrée ou de participation stipulé par les organisateurs.
Les organisateurs de « Bailarinas Tango Festival Paris», se réservent le droit de refuser l’inscription et la participation, ou bien d’expulser pendant le déroulement des activités a toute personnes pouvant constituer une nuisance notamment pour leurs habitudes alcooliques, mauvais comportement envers des partenaires ou leur attitude belliqueuse.
Aucune tenue en particulier n’est exigé mais pour certains évènements des conseils vestimentaires peuvent être prodigué sans pour autant empêcher les participations aux soirées et évènements de ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas s’y conformer.
D’une manière générale, s’agissant d’un espace privé, les organisateurs se réservent le droit d’inscrire ou pas un quelqu’un comme participant, ou de rendre les sommes perçues si après inscription ils venaient à avoir un avis contraire.
Les organisateurs se réservent le droit d’admission à tout évènements sans pour autant devoir justifier leur choix.

7) Annulation de la part du participant
Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’événement que vous avez réservé et payé, vous pouvez transférer votre billet à un nouveau participant nommé sous réserve d’une notification écrite à nous avec les coordonnées complètes du participant, au moins 7 jours ouvrables avant le début de l’événement.
Des frais d’administratifs s’appliqueront.
Les réservations sont nominatives et ne peuvent pas être l’objet de revente ou de modification du bénéficiaire sauf avec acceptation des organisateurs et des frais de transfert pourront être appliqué.
Les promotions et réductions ne sont pas cumulables et peuvent être modifiés et supprime en tout moment sans préavis mais les bénéficiaires qui auront déjà payé en bénéficieront dans les termes et conditions dans lesquelles les ont obtenu, sans qu’aucune demande d’augmentation de prix puisse leur être présenté à posteriori.

La réservation / achat de toute prestation ou entrée aux évènements est ferme et définitive.
Vous reconnaissez et acceptez que toute demande d’annulation des entrées ou des prestations du Festival sera soumise à la seule discrétion et approbation des organisateurs.
S’il acceptent l’annulation, vous devrez payer des frais d’annulation de vingt-cinq pour cent (25%) des frais sur lesquels vous vous êtes inscrit.
Les annulations sont autorisées jusqu’à 30 jours avant le festival.
8) Règlement et sécurité pendant les évènements

Seul pourront participer aux évènements les personnes ayant acquitté les sommes réclamés en contrepartie ou les invités sans aucune autre exception.
Les participants acceptent de se conformer aux consignes de participation qui seront imparties par les organisateurs lors du déroulement des activités notamment dans ce qui concerne le respect de normes de sécurité, protections de biens et de personnes, consignes d’évacuations incendie, sécurité dans un lieu public et le respect du voisinage pour leur éviter une nuisance sonore incommodante.

9) Responsabilité des affaires personnelles ramenés aux évènements (chaussures, vêtements, sacs, documents, moyens de payements, etc.)

En vous rendant à n’importe quel événement, vous vous déclarez responsable de tous les affaires que vous transporterais et de sa surveillance, et qu’en cas de perte ou de vol, vous dégagez de toute responsabilité les organisateurs des dits évènements.

10) Contributions et tarifs

Avant et pendant le Festival, les prix/tarifs des contributions pour les prestations, boissons, repas, vente des produits, prestations photos/vidéos, etc., peuvent varier d’un acheteur à l’autre et/ou modifiés sans préavis par les organisateurs pour des raisons diverses sans que cela puisse ouvrir des droits à la même réduction à ceux qui s’acquittèrent du plein tarif.
1) Membres d’une association jouissant des bénéfices particuliers.
2) Catégories socio-professionnel ou des tranches d’âge.
3) Early-birds (des acheteurs s’acquittant de contributions fixes avant une date limite.

11) Sécurité de maintien du prix d’achat sans possibilité de demande de rallonge à posteriori.

Une fois le payement effectué pour une prestation, le prix reste ferme et définitif.
Ces prix fixes peuvent varier par la décision des organisateurs pour des raisons de quotas ou de remplissage, afin d’obtenir une fréquentation optimale pour le succès des évènements, sans pour autant ouvrir à des remboursement o ceux qui se sont acquitté d’un prix supérieur ou bien d’une demande de rallonge budgétaire à ceux qui se seront acquitté d’un prix supérieur

12) Responsabilité personnel santé

Vous déclarez que votre état de santé vous rends apte à la pratique de la danse, tels que vous y pratiquerez, et vous dégagez de toute responsabilité les organisateurs pour tout accident, luxation, fracture, problème physique quelconque, maladie physique ou mental, que vous pourriez subir pendant le déroulement des activités ou après par conséquence de votre participation aux évènements.

13) Communication

Vous confirmez que vous avez donné une adresse électronique valide et vos coordonnées exactes dans le formulaire de commande.
Vous dégagez de toute responsabilité les organisateurs pour tout retard ou défaut de délivrance des informations nécessaires à votre participations aux évènements si vous avez fourni une adresse email invalide ou bien vous l’avait modifié sans nous y avertir.

14) Limitation des garanties sur les prestations.

S’agissant de stages et cours prodigués par des Maestros reconnues, et dont la thématique et les nivaux requis sont affichés au préalable, vous acceptez dégager de toute responsabilité les organisateurs, si votre choix ne vous satisferais pas ou bien vous n’arriviez pas à obtenir satisfaction dans l’apprentissage pour n’importe quelle raison.
Les prix comprennent les prestations décrites.
Tout frais annexes : transport, hébergement, repas, santé, achats de tenues vestimentaires et chaussures, etc. vous accepté qui sont à votre charge et que vous n’avez pas le droit à un quelconque remboursement de ceux-ci.
15) Lieux des évènements

Les lieux ou se dérouleront les évènements pourront être modifiés à tout moment, pour des raisons de force majeur ou autres, et le nouveau lieu sera communiqué aux participants par email ou par tout autre moyen disponible ;

16) En cas d’annulation d’un ou plusieurs évènements par force majeur.

Vous acceptez aussi qu’en cas de force majeur et par unique décision des organisateurs, dans le cas qu’une ou autre activité ne puisse pas se dérouler, voire la totalité du festival, d’être remboursé uniquement de sommes qui vous avez effectivement versé sur le compte de l’association sans vous ouvrir le droit à aucune autre demande d’indemnisation pour frais ou préjudices quelconques.
Cependant si l’évènement devait être interrompu pour une cause de force majeur extérieur aux organisateurs (attentats, ordres d’évacuation émanant ds autorités, coupure électrique du réseaux, etc), les participants acceptent qu’aucune dévolution ne leur soit faite du prix des entrés sauf si les organisateurs sont indemnisés pour le préjudice subis par les organismes compétentes.
Pour les cours et stages, un autre lieu sera trouvé ou bien la dévolution du prix acquitté sera complète.

17) Assurances

Les organisateurs ont suscrit une assurance pour la réalisation des évènement auprès de la compagnie AXA Assurances.

18) Bénévoles

Si vous vous inscrivez en tant que bénévole ou bien pendant le Festival, vous accédez à réaliser certaines taches, pour contribuer au bon déroulement du Festival, vous acceptez d’agir en tant que membre actif de l’associations « Bailarinas Social Club » ou de l’association « Tango en Red », et que l’octroie de gratuités ou des bénéfices comme des réductions pour participer à certaines activités, soit l’unique contrepartie, comme membre de l’association et que ces prérogatives ne constituent en aucune manière une rémunération salariale ou autre et vous renoncez spécifiquement à tout demande de contrepartie monétaire salariale ou autre pour cette collaboration // participation.

19) Commentaires/ Posts / Publications

Les dirigeants et organisateurs ainsi que les associations et sociétés organisatrices de « Bailarinas Tango Festival Paris», ne peuvent pas être tenue responsables pour des manquements à la législation de copyright ou pour des opinions exprimés qui pourraient heurter certains sentiments ou contraire aux lois en vigueur.
Nonobstant, les responsables et organisateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, publication ou photo qui puisse ne pas représenter les intérêts du Festival, de l’association « Bailarinas Social Club » et du Tango en Général.
Tout commentaire, photo ou publication contraire aux usages de la moral, diffamatoire, revêtant un caractère raciste, xénophobe ou de mauvais gout, ainsi que tout apologie du terrorisme, la pédophilie, la prostitution, la pornographie l’exploitation humaine, dégradante pour la condition féminine ou de quelqu’une minorité, seront supprimés immédiatement et pourront être l’objet une plainte auprès des autorités compétentes.
20) Respect de la vie privé. Loi informatique est libertés

Tout fichier crée avec des informations que vous avez fournies, feront l’objet d’un traitement informatique, déclarés au CNIL et pourront être utilisé pour les organisateurs pour promouvoir ses activités sauf avis contraire de votre part.
Vous avez le droit de modifier ou supprimer ses informations, et pour cela un simple email aux organisateurs suffit.

21) Sécurité Internet

Les dirigeants et organisateurs ainsi que les associations organisatrices et sociétés partenaires ou sous-traitantes, de « Bailarinas Paris Tango Festival », ne peuvent pas être tenues responsables pour des fuites d’informations personnels en cas de piratage de données.
Si bien nous avons mis tout en place pour assurer la sécurité des informations recueillies et nous faisons confiance pour nos transactions monétaires a des organismes de renommée internationale, la délinquance internet développe des nouvelles technologies et nul n’est à l’abri des nouvelles possibilités de piratage.

22) Election de juridiction / langue de discussion.

Si l’une des dispositions de la présente convention est jugée illégale, invalide, inapplicable ou en conflit avec une règle, une loi, une ordonnance ou un règlement, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées.

Vous acceptez que des erreurs de grammaire et des fautes d’ortographe puissent se trouver dans le texte des Mentions Légales / Conditions Générales du Contrat des Prestations des Services, que vous comprenais parfaitement le esprit de la rédaction et que c’est cela qui fera fois en cas de conflit entre parties.

Vous acceptez que ces Mentions Légales / Conditions Générales du Contrat des Prestation des Services puissent être modifiés sans préavis par les organisateurs pour s’adapter à tout nouvelle possibilité qui pourrait apparaître non prévu et / ou clarifier des articles afin de les rendre plus lisibles légalement.

En cas de conflit avec les organisateurs du Festival, vous acceptez que seul les Tribunaux de Bobigny seront compétents et que la langue utilisée soit le Français exclusivement.

 

Crédit photos

Photo de page d’accueil : Philippe Lambert

Création et Réalisation site internet

Juan Pablo Espinoza > www.arborescencia.net

Hébergement du site Internet :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Statuts de l'association Bailarinas Social Club

Statuts de l'association Tango en Red